Depuis 2017, les grandes entreprises, principalement des Sociétés Anonymes (cotées ou non) doivent déclarer leurs performances extra-financières dans leur rapport de gestion. Les informations déclarées concernent le social, l’environnemental, les droits humains, les actions engagées pour lutter contre la discrimination etc.

La loi Pacte a précisé en 2019 que l’entreprise est gérée dans son intérêt social. En prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Les statuts de l’entreprise peuvent aussi préciser une « raison d’être » qui résume les grands principes de son action. Elle peut s’engager davantage, en devenant « entreprise à mission ». Avec, des objectifs sociaux et environnementaux, qui sont suivis par un comité de mission, contrôlé par un organisme tiers indépendant.

« L’Europe est le continent de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et doit tout faire pour le rester ». C’est le discours de Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable. Et la France veut peser sur le débat, alors qu’elle va présider le Conseil de l’Union Européenne, à partir de janvier 2022.

L’enjeu est de réviser la Directive sur l’information extra-financière des entreprises. Comment ? En uniformisant la manière de mesurer l’impact Ecologique et Social, ainsi que la Gouvernance.

L’objectif est de pouvoir comparer la performance des entreprises, sur la base de données financières, mais pas seulement. Car la performance devrait pouvoir aussi s’apprécier sur la base d’indicateurs qui mesurent leur impact social et environnemental.

Les Etats-Unis sont déjà en ordre de marche pour imposer au monde, leurs normes de communication, des performance extra-financières.

Il s’agit donc pour les Européens, de ne pas se voir imposer des normes américaines, comme il y a 20 ans, avec les normes comptables internationales IFRS.

C’est plus qu’un enjeu de communication ! Car les produits que nous choisissons d’acheter en tant que consommateur, la façon d’orienter notre épargne, l’entreprise dans laquelle nous avons envie de travailler ou d’investir seront de plus en plus influencés par les comportements des acteurs de l’économie.

D’ici quelques années, les entreprises de plus de 250 salariés, quel que soit leur statut, devront être transparentes sur leurs indicateurs ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). 50 000 entreprises seraient concernées en Europe.

Mais comme ce qui ne se mesure pas n’existe pas, le Gouvernement vient d’ouvrir une plateforme – impact.gouv.fr – pour aider les entreprises engagées dans la démarche.

Cette plateforme leur permettra en effet de publier et de mesurer leurs données ESG.

115 entreprises, de tout secteur, ont signé le manifeste de cette plateforme (Accor, Danone, Loréal, LVMH, Transdev, Leboncoin, etc) et dans l’Assurance (Harmonie mutuelle, Klesia, Maif ou encore Malakoff Humanis).

Dans un tel environnement, on ne voit pas très bien comment les Assureurs pourraient fuir leur responsabilité sociale et environnementale.

L’exercice n’est pas simple pour autant. Les Assureurs doivent faire face à leur responsabilité sociale et environnementale, dans un environnement de plus en plus concurrentiel, tout en répondant aux exigences de solvabilité du régulateur. Par ailleurs, il n’est pas évident de mesurer l’impact des engagements extra-financiers.